Traduction jurée

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Dernière mise à jour : avril 2026

Documents acceptés sur Certus

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Actes d'état civil

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès
  • Acte de divorce
  • Livret de famille
  • Certificat de célibat
  • Extrait de casier judiciaire
  • Permis de conduire
  • Certificat de résidence
  • Titre de séjour

Actes notariés

  • Procuration
  • Testament
  • Contrat de mariage
  • Contrat de vente
  • Statuts de société
  • Acte de donation
  • Acte de succession

Diplômes & relevés

  • Diplôme
  • Relevé de notes
  • Reconnaissance académique ou professionnelle
  • Équivalence

Documents judiciaires

  • Jugement
  • Arrêt
  • Ordonnance
  • Mandat
  • Décision judiciaire
  • Procès-verbal de police

Documents commerciaux

  • Contrat
  • Extrait BCE
  • Rapport annuel
  • Statuts de société
  • Avis d'imposition
  • Déclaration fiscale
  • Relevé de compte bancaire
  • Attestation de revenus

Documents médicaux

  • Rapport médical
  • Certificat médical
  • Dossier médical
  • Certificat d'invalidité

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Format accepté

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