L'apostille : tout comprendre

L'apostille est un document officiel qui certifie l'authenticité d'un acte public afin qu'il soit reconnu dans un autre État.

L'apostille a été établie par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. 125 pays ont signé cette Convention.

Vous aurez besoin d'une apostille si votre document a été émis dans un pays étranger signataire de la Convention de La Haye et qu'il doit être utilisé en Belgique, ou inversement. Exemples :

• Acte de naissance étranger pour un mariage ou une autre procédure en Belgique
• Casier judiciaire pour une demande de visa ou de nationalité
• Diplôme pour une reconnaissance académique ou professionnelle

Si votre document a été émis par un État membre de l'Union européenne, l'apostille n'est généralement pas requise pour une utilisation en Belgique (règlement EU 2016/1191).

Si votre document a été émis par un pays NON signataire de la Convention, consultez l'article « Légalisation : quand l'apostille ne suffit pas ».

L'apostille doit être délivrée dans le pays d'émission du document par l'autorité compétente :

• Belgique : SPF Affaires étrangères
• Inde : Ministry of External Affairs (MEA)
• États-Unis : Secretary of State de l'État concerné
• Turquie : Ministère de la Justice ou Cour d'appel compétente

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