Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Mentions légales
Éditeur : Certus, marketplace de traduction jurée opérée à titre personnel en Belgique. Contact : contact@certus.be
Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour.
2. Conditions générales d'utilisation
2.1 Objet
Certus est une marketplace mettant en relation des clients ayant besoin de traductions jurées et des traducteurs jurés assermentés en Belgique. Certus n'est pas lui-même traducteur et n'intervient pas dans la qualité des traductions produites.
2.2 Inscription et compte
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte via Clerk. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Certus se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.
2.3 Traducteurs jurés
Les traducteurs inscrits sur Certus doivent être assermentés par un tribunal belge et fournir leur attestation d'assermentation lors de l'inscription. Certus vérifie ce document avant toute activation du compte. Les traducteurs exercent en tant qu'indépendants et sont seuls responsables de la qualité de leurs prestations.
2.4 Commandes et paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les fonds sont placés en séquestre jusqu'à la validation de la traduction par le client. Certus prélève une commission de 15 % sur chaque transaction complétée. En cas de litige, Certus intervient comme médiateur sans garantie de remboursement automatique.
2.5 Responsabilité
Certus met en relation les parties mais ne garantit pas la disponibilité des traducteurs, les délais de livraison, ni l'acceptation d'une traduction par une autorité tierce (ambassade, notaire, etc.). La responsabilité de Certus est limitée au montant de la commission perçue sur la transaction concernée.
3. Politique de confidentialité
3.1 Données collectées
Certus collecte les données suivantes : nom, adresse email, rôle (client ou traducteur), documents uploadés (document source et traduction certifiée), informations de paiement (gérées exclusivement par Stripe — Certus ne stocke aucune donnée bancaire).
3.2 Finalités
Les données sont utilisées pour : la création et la gestion des comptes, le traitement des commandes, l'envoi de notifications transactionnelles (emails via Resend), et l'administration de la plateforme.
3.3 Base légale
Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires au service, et sur le consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing éventuelles.
3.4 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée d'activité du compte et 5 ans après sa clôture, conformément aux obligations légales belges en matière de comptabilité et de contrats.
3.5 Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@certus.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD — apd-gba.be).
3.6 Sous-traitants
Certus utilise les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD : Clerk (authentification), Supabase (base de données), Stripe (paiements), Resend (emails transactionnels), Vercel (hébergement).
4. Cookies
Certus utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session d'authentification Clerk). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.